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Nous vous renseignerons sur les différents crédits d'impôts, aides et subventions selon la solution que nous retiendrons ensemble. |
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ENERGIES RENOUVELLABLES :
Jusque 50 % de crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements d'énergies renouvellables et de pompes à chaleur dont la finalité est la production de chaleur pour les habitations neuves ou anciennes et ce pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. (source ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
CHAUDIERES BASSE TEMPERATURE :
Le taux de crédit d'impôt est de 15% pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 (source ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
CHAUDIERES A CONDENSATION, APPAREILS DE REGULARISATION ET DE PROGRAMMATION :
Le taux du crédit d'impôt de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans.
Le taux du crédit d'impôt est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. En effet, l'installation dans le logement est la période la plus propice aux travaux d'économies d'énergie. Il s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. (source ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Lien vers texte de loi nommant les équipements éligibles au crédit d’impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000706721&dateTexte
Aides régionales et locales 2009 pour l’énergie solaire, en complément du crédit d’impôt de 50%
Dossier de demande de chèque solaire pour chauffe eau solaire individuel(CESI) et système solaire combiné(SSC)
Dossier de demande de chèque Photovoltaïque
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